Dossiers récents
Rédaction des contrats nécessaires à la co-exploitation / co-promotion d’un médicament innovant en France dans le cadre d’un partenariat entre deux laboratoires internationaux
Co-exploitation
Accompagnement de la maison-mère européenne et de sa filiale filiale française d’un groupe international dans le cadre de la cession d’un portefeuille de produits (divers assets : AMM, marques, licences) à une société italienne
Opération M&A
Encadrement des avantages
Assistance day-to-day de plusieurs entreprises du dispositif médical et du médicament sur les questions liées à leurs relations avec les professionnels de santé (hospitalité, expertise, consulting, board, congrès, ...) et revue de sets de modèles de contrats (ex-anti-cadeaux)
Négociation d’accords de licence et distribution (licensing-out) pour une entreprise française spécialisée dans la santé de la femme
Licensing
Conseils stratégiques d’un laboratoire japonais dans une procédure liée aux règles applicables en matière de (risque) de rupture de stocks
Sanctions financières ANSM
Réalisation d’opérations de contrôles internes compliance pour le compte de la filiale française d’une big pharma
Contrôles Internes - Audit
